Conditions générales d'utilisation

Site Web - Conditions générales d'utilisation

1. Bienvenue sur le site de Cowboy
   1. Nous sommes la société Cowboy SA, sise rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles, Belgique.
      Numéro d'entreprise : 0669.908.031
      Numéro de TVA : BE0669.908.031
      Email : hello@cowboy.com.
   2. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») sont les conditions d'utilisation de notre site Web et sont accessibles via cowboy.com.
2. Nous respectons votre vie privée
   Le présent site Web utilise des cookies, comme indiqué dans notre politique en matière de cookies. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de protection des données.
3. Propriété intellectuelle
   1. Si vous acceptez les présentes CGU, nous vous concédons un droit d'utilisation non exclusif, non transmissible, limité et révocable de notre site Web, à des fins non commerciales, tel que décrit dans ce document.
   2. Ce site Web et l'ensemble des contenus que nous mettons à votre disposition, y compris les logiciels, images, éléments graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenus d'utilisateurs et toute autre information (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits relatifs aux bases de données et droits de marque incl.) et les autres droits s'y rattachant sont notre propriété exclusive ou celle de leurs détenteurs respectifs.
   3. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, afficher, republier, traduire, offrir, transférer ou distribuer, de quelque manière que ce soit, l'une quelconque des parties du site ou de son Contenu, à moins que cela ne soit explicitement autorisé par les présentes CGU ou que nous et les détenteurs respectifs vous y ayons explicitement autorisé par écrit.
4. Contenus
   1. Cowboy peut contenir des liens vers des applications/contenus/services proposés par des tiers, à titre d'information.
   2. Cowboy peut également autoriser les utilisateurs à publier certains contenus, tels que des images, évaluations, avis, commentaires, questions et d'autres informations (« Contenus d'utilisateurs »), lesquels sont la propriété de l'utilisateur concerné.
   3. Vous consentez à ne pas publier de Contenus d'utilisateurs poursuivant des objectifs commerciaux ou promotionnels, quels qu'ils soient, ou susceptibles d'être illégaux, préjudiciables, injurieux, offensants, diffamatoires, non autorisés, de nature à constituer un harcèlement ou à porter atteinte à la vie privée ou autrement inappropriés. Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de supprimer tout Contenu d'utilisateur que nous estimons, à notre seule discrétion, contrevenir aux présentes CGU.
   4. En publiant des Contenus d'utilisateurs sur ce site Web : vous nous accordez une licence non exclusive, transmissible, sous-licenciable, libre de redevances, permanente, mondiale et irrévocable d'utiliser, modifier, traduire, reproduire, publier et diffuser vos Contenus d'utilisateurs dans le cadre de Cowboy et de n'importe quel autre de nos services et des services proposés par nos sociétés affiliées ; vous accordez à chaque utilisateur de ce site Web une licence non exclusive, non transmissible et libre de redevances d'utiliser vos Contenus d'utilisateurs conformément à ce qui est autorisé par le biais des fonctionnalités du site Web et dans le respect des présentes CGU ; vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires aux fins de la présente section.
5. Responsabilité
   1. Nous ne nous engageons d'aucune manière, ni implicitement, ni explicitement, concernant : l'accès à notre site Web à un endroit et à un moment précis, ou sa compatibilité avec votre matériel informatique, ou une utilisation non interrompue, la continuité, l'absence de virus, de bogues ou d'autres défauts et comment y remédier ; le contenu du site Web, y compris les Contenus d'utilisateurs et les liens vers des applications/contenus/services proposés par des tiers.
   2. Dans la limite de ce qu'autorise la législation en vigueur, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de notre site Web et de nos produits et services, sauf en cas de faute intentionnelle.
   3. Dans tous les cas, notre responsabilité est exclue lors de dommages indirects (tels qu'une perte de revenus, de productivité et de données) ou de préjudice moral incluant (sans s'y limiter) le préjudice de réputation.
   4. La limitation de responsabilité mentionnée dans les précédentes sections s'applique dans les limites permises par la législation en vigueur, quel que soit le régime de responsabilité applicable, et ce même en cas de faute grave.
   5. Si Cowboy est jugé responsable, notre responsabilité se limite, dans tous les cas et en dépit des dispositions qui précèdent, à 100 EUR.
6. Dispositions finales
   1. Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit belge. Les tribunaux du ressort de notre siège social sont seuls compétents pour régler tout litige ayant trait aux présentes CGU, sans préjudice du droit impératif applicable qui prévoit la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence.
   2. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez alors cesser d'utiliser ou de consulter notre site Web.

Vélos - Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur
   Nous sommes la société Cowboy SA, sise rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles, Belgique.
   Numéro d'entreprise : 0669.908.031
   Numéro de TVA : BE0669.908.031
   Email : hello@cowboy.com.
2. Définitions
   
   Cowboy
   La Société Cowboy SA, dont les coordonnées sont mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus.
   Client (ci-après « Vous » ou « Client »)
   Toute personne physique ou morale avec laquelle Cowboy conclut un contrat ou avec laquelle Cowboy négocie la conclusion d'un contrat.
   Consommateur
   Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
   Produit
   Tout bien ou service proposé par Cowboy
3. Applicabilité
   1. Les Conditions générales de vente (« CGV ») de Cowboy s'appliquent à toute offre de produit faite par Cowboy au Client.
   2. Cowboy livre exclusivement en Autriche, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni. Cowboy livre les vélos Cowboy 1 exclusivement en Belgique et aux Pays-Bas. Si vous indiquez une adresse de livraison en dehors de ces pays, Cowboy se réserve le droit de refuser la commande.
   3. Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans, ne pas être juridiquement incapable et disposer d'une adresse électronique valide. Dans le cas où Cowboy viendrait à constater qu'une commande a été passée par une personne mineure, Cowboy se réserve alors le droit de refuser celle-ci.
   4. Pour pouvoir utiliser votre vélo Cowboy, vous devez disposer d'un téléphone mobile avec accès Internet et signal GPS. Avant d'utiliser votre vélo Cowboy, vous devez tout d'abord télécharger l'app Cowboy (disponible sur l'App Store et Google Play) et activer votre compte Cowboy personnel. Le téléchargement et l'utilisation de l'app Cowboy sont gratuits et soumis aux conditions d'utilisation de l'app Cowboy.
   5. Tous les aspects de vos déplacements à vélo sont sous votre responsabilité unique et exclusive. Cela inclut le respect du Code de la route/des règles de circulation routière et des réglementations en matière d'assurance qui vous sont applicables. Ces règles sont susceptibles de varier d'un pays à l'autre. Il relève de votre responsabilité d'évaluer votre niveau de conformité à cet égard. En Belgique par exemple, pour que vous soyez en conformité avec le Code de la route, votre Cowboy doit être équipé avec de réflecteurs à l'avant, à l'arrière du vélo, sur les roues ainsi que d'une sonnette.
   6. Les frais relatifs à l'utilisation de votre vélo et de votre application Cowboy sont à votre charge. Ces frais incluent l'ensemble des coûts liés à votre téléphone mobile, la connexion Internet, le GPS, la recharge de la batterie, la sonnette et les réflecteurs.
   7. Le fait de passer une commande en ligne sur le site Web constitue une acceptation formelle des Conditions générales de vente de Cowboy, des Conditions d'utilisation de l'app Cowboy et de la Politique de protection des données de Cowboy, lesquelles sont disponibles sur notre site Web.
4. Notre offre et votre commande
   1. Dans le cas où l'offre de Cowboy n'est valide que pour une durée limitée ou si celle-ci est soumise à des conditions spécifiques, autres que celles énoncées dans les présentes CGV, cela est alors explicitement indiqué par Cowboy dans son offre.
   2. Cowboy décrit de manière claire, exhaustive et précise les produits qu'il vous vend ainsi que les étapes du processus de livraison Cowboy.
   3. Le contrat d'achat entre vous et Cowboy est réputé conclu une fois que Cowboy a confirmé votre commande par écrit. Une confirmation vous est transmise après que Cowboy ait reçu l'approbation de l'émetteur de votre carte bancaire. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire enregistré de la carte ne seront ni acceptées, ni traitées par Cowboy. Si vous utilisez la carte bancaire d'un autre titulaire de carte, vous confirmez disposer de l'autorisation d'utiliser cette carte bancaire afin d'effectuer l'achat auprès de Cowboy et de procéder au paiement. Si l'émetteur de votre carte bancaire refuse d'approuver votre paiement auprès de Cowboy, Cowboy ne peut alors pas être tenu pour responsable des éventuels retards dans la livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Cowboy accepte les modes de paiement suivants : Visa, MasterCard et Bancontact.
   4. Cowboy est tenu de livrer les biens dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation écrite de la commande par Cowboy.
   5. Pour acheter un produit, ajoutez celui-ci à votre panier d'achat. Indiquez ensuite vos coordonnées et vos données de facturation. Puis confirmez la livraison via notre partenaire de livraison. Une page récapitulative s'affiche lors de la dernière étape. En cliquant sur le bouton « Commander et payer », vous acceptez les CGV de Cowboy. Votre commande devient définitive une fois que vous avez achevé ces différentes étapes.
   6. Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour ponctuellement. Nous nous réservons le droit de les modifier, de les amender ou de les changer à tout moment, avec ou sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions générales pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement. En continuant à utiliser nos produits après toute modification, tout amendement ou tout changement des présentes conditions générales, vous acceptez d'être lié par ces conditions révisées. En outre, nous nous réservons le droit d'appliquer les nouvelles limitations ou tout autre changement rétroactivement aux achats antérieurs.
   7. Toutes les promotions sont incompatibles entre elles, sauf indication contraire.
5. Droit de rétractation
   1. Si vous êtes un consommateur, vous êtes en droit de vous rétracter (renoncer à votre achat) et de renvoyer votre commande sans avoir à motiver votre décision et sans coûts additionnels (à l'exception des frais de renvoi). Le fait de vous rétracter vous fait perdre l'accès à l'app Cowboy.
   2. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où vous (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prenez matériellement possession du bien. Lorsqu'un bien est livré en
   3. plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation de 14 jours doit commencer à courir à compter du jour où vous prenez matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
   4. Veuillez noter que vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation pour les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
   5. Vous devez renvoyer les biens ou les remettre à Cowboy sans délai indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez fait part de votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous êtes tenu(e) de supporter les frais directs de renvoi des biens.
   6. Un refus de livraison est considéré comme un retour, les frais de retour seront donc applicables.
   7. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard d'une dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces biens. L'installation des pédales et/ou le réglage du guidon et/ou le réglage de la selle sont susceptibles d'occasionner de petites rayures, lesquelles diminuent la valeur du vélo. Dans la mesure où ces opérations ne sont pas nécessaires à l'établissement de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du vélo, vous êtes responsable à l'égard de Cowboy de toute dépréciation résultant de ces opérations.
   8. Dans le cas où vous renvoyez les biens à Cowboy, Cowboy peut refuser le remboursement tant que Cowboy n'a pas reçu les biens renvoyés ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous les avez renvoyés, en fonction de l'événement qui se produit en premier.
   9. Cowboy est tenu de vous rembourser au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons reçu les biens en retour. Dans le cas où Cowboy propose d'enlever lui-même les biens, le remboursement est alors effectué dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous avez informé Cowboy de votre rétractation du contrat d'achat.
   10. Cowboy est tenu d'utiliser le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément convenu d'un autre mode de remboursement et sous réserve que celui-ci ne génère pas de frais à votre encontre. Cowboy ne rembourse pas les frais supplémentaires si vous avez explicitement opté pour un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins onéreux proposé par Cowboy.
   11. Vous devez manipuler la commande ainsi que l'emballage avec le plus grand soin pendant les 14 premiers jours suivant la livraison. En tant que consommateur, votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard d'une dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces derniers. Afin d'établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, vous devez les manipuler et les inspecter de la même manière que celle qui vous serait permise dans un magasin.
   12. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez remplir le formulaire en annexe (ou faire une déclaration similaire et sans équivoque) et l'envoyer par courrier ou courrier électronique, comme indiqué ci-dessus au Paragraphe 1. Nous vous envoyons un accusé de réception de votre rétraction.
6. Prix
   1. Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la conclusion du contrat d'achat. Les prix de Cowboy demeurent fixes durant la période mentionnée par Cowboy dans son offre, à l'exception des variations de prix susceptibles de résulter de la modification des taux de taxation.
   2. Sauf dispositions contraires, les prix indiqués dans nos offres comprennent la TVA ainsi que toutes les taxes accessoires mais excluent les coûts d'expédition. Les coûts d'expédition peuvent varier en fonction du mode de livraison et du pays dans lequel celle-ci est effectuée.
   3. Cowboy vous informe toujours du prix total avant que vous ne validiez votre commande.
7. Paiement
   1. Nous acceptons uniquement les paiements anticipés effectués via notre site Web, au moyen des méthodes de paiement indiquées sur celui-ci (cf. Paragraphe 4 ci-dessus).
   2. Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé ainsi que la sécurité de vos données personnelles, vos données transactionnelles ne sont transmises que cryptées à l'aide de la technologie SSL (Secure Sockets Layer). Aucun logiciel spécifique n'est requis pour pouvoir effectuer des paiements SSL.
8. Garantie
   1. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez d'une garantie légale de 2 ans pour les biens que vous avez achetés à Cowboy. Cette garantie de 2 ans s'applique toujours si le vélo est transféré à un autre propriétaire, et la garantie expire 2 ans après l'achat initial (premier) du vélo.
   2. Les vélos vendus dans le cadre du programme Cowboy Circular bénéficient d'une garantie d'un an.
   3. Cette garantie couvre tous les composants originaux contre les défauts de fabrication et de matériaux (par exemple, dans le cas où les produits ne correspondent pas à la description du produit dans le manuel d'utilisation ou ne correspondent pas à la publicité du produit).
   4. Pendant les six premiers mois de la garantie, vous n'avez pas à prouver que le défaut était déjà présent lorsque vous avez acheté le produit.
   5. La garantie ne couvre pas les dommages ou défauts dus à des accidents ; un montage ou une installation incorrecte du produit par l'utilisateur ; une utilisation, un fonctionnement ou une transformation inappropriés ou négligents du produit ; un entretien contraire aux instructions d'entretien du produit (par exemple, le manque d'entretien des freins).
   6. La garantie ne s'étend pas aux pièces qui se détériorent naturellement et doivent être remplacées à la suite d'une utilisation normale. La durée de vie prévue de ces pièces dépend de facteurs tels que l'étendue de leur utilisation, leur entretien et leur manipulation. Il incombe au propriétaire d'inspecter régulièrement et d'entretenir correctement son vélo et de remplacer les pièces lorsqu'elles ont atteint leur seuil d'usure. Ces pièces sont notamment les suivantes : pneus, chambres à air, disques de frein, plaquettes de frein, câbles, courroies, pignons, rayons, roulements, dommages à la selle.
   7. Il incombe au client de s'assurer que la batterie est rechargée aux intervalles appropriés (6-8 semaines) s'il n'utilise pas le vélo. Le non-respect de cette recommandation peut entraîner le passage de la batterie en mode de décharge profonde. Il s'agit d'un dispositif de sécurité indispensable, et le remplacement de la batterie est aux frais du client.
   8. La garantie exclut explicitement toute altération ou transformation du produit, y compris l'utilisation d'applications tierces pour modifier ou ajuster les paramètres du contrôleur de moteur. Il est important de noter qu'une seule modification peut entrainer des dommages. De plus, si des modifications entrainent des problèmes avec d'autres parties du vélo, dont ses composants, ces problèmes spécifiques ne seront pas non plus couverts par la présente garantie.
   9. Les réclamations au titre de la garantie doivent être adressées directement à Cowboy. Toute réparation sous garantie doit être exécutée par Cowboy ou approuvée par Cowboy à l'avance. Si ce n'est pas le cas, Cowboy a le droit de refuser le recours à la garantie.
   10. Si un recours à la garantie est accepté, nous effectuerons, à notre discrétion, un remplacement (qui n'est pas nécessairement identique) de tout composant ou pièce défectueux, ou nous pouvons consentir des efforts commerciaux raisonnables pour réparer la pièce ou le composant. Cowboy couvrira les frais de la pièce, de l'expédition et tous les frais de main-d'œuvre relatifs à la réparation. Tous les frais de transport supplémentaires (tels que ceux encourus si le client demande un technicien sur site pour effectuer la réparation, ou les frais de déplacement vers et depuis un point SAV) seront à la charge du client.
   11. Le client doit retourner la pièce défectueuse sous garantie (remplacée lors d'une réparation) à Cowboy, sauf indication contraire de leur part. Cowboy se réserve le droit de refuser d'autres réparations ou prestations d'assistance, tant que la pièce défectueuse ne leur a pas été renvoyée.
   12. Toute pièce ou composant de remplacement sera couvert par la garantie pour la même durée que le produit original, et expirera en même temps que la garantie du produit original.
   13. La garantie mentionnée dans cet article s'applique aux produits destinés à être utilisés dans les pays d'expédition de Cowboy : Belgique, Pays-Bas, Allemagne, France, Royaume-Uni, Luxembourg, Danemark, Suède, Italie, Espagne, Autriche, USA. Cowboy n'a aucune obligation (de garantie) envers le consommateur si le produit est utilisé en dehors de ces pays.
   14. Les rayures et les dommages cosmétiques (tels que la décoloration et l'écaillage de la peinture) ne sont pas couverts par la garantie.
9. Livraison et exécution
   1. L'ensemble des produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée à Cowboy en tant qu'adresse de livraison ou adresse d'exécution du service.
   2. Le délai de livraison indiqué par Cowboy est basé sur les circonstances applicables à Cowboy au moment de la conclusion du contrat.
   3. À moins que les parties n'aient convenu d'une autre date de livraison, Cowboy est tenu de livrer les biens en transférant la possession matérielle ou le contrôle de ces biens au consommateur sans retard indu et au plus tard 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
   4. Si Cowboy manque à son obligation de livrer les biens à la date ou dans le délai convenu(e) avec vous, vous devez demander à Cowboy d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si Cowboy ne livre pas les marchandises durant ce délai supplémentaire, vous êtes alors en droit de résilier le contrat.
   5. La livraison est effectuée via notre partenaire de livraison. La procédure est la suivante : (1) vous prenez rendez-vous et (2) le vélo vous est livré à l'adresse que vous nous avez indiquée.
   6. Lorsque Cowboy vous envoie les biens, le risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré une fois que vous (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) avez pris matériellement possession des biens. Ce risque vous est toutefois transféré dès la livraison par le transporteur lorsque celui-ci a été mandaté par vous pour transporter les biens et qu'une telle option n'était pas proposée par Cowboy, sans préjudice de vos droits à l'encontre du transporteur.
   7. Des frais de livraison s'appliquent à tous les achats de vélos, y compris les vélos neufs et les vélos Circular. Les options de livraison et les frais seront clairement indiqués lors du paiement.
10. Force majeure
    1. Dans le cas où Cowboy se trouve dans l'incapacité de remplir l'une de ses obligations envers le Client en raison d'une force majeure, cette obligation est alors suspendue durant la situation de force majeure.
    2. Les cas de force majeure englobent l'ensemble des circonstances extérieures échappant à la volonté et au contrôle de Cowboy et rendant le respect de nos obligations totalement ou partiellement impossible. Ces événements incluent, entre autres, des grèves, incendies, perturbations des sources d'énergie, des réseaux de télécommunication ou des systèmes de communication et / ou l'indisponibilité temporaire de la boutique en ligne, une livraison tardive ou une absence de livraison de la part de fournisseurs ou d'autres tiers.
11. Propriété intellectuelle
    1. L'ensemble des contenus que nous mettons à votre disposition via ce site Web ainsi que tout autre moyen de communication, y compris les logiciels, images, éléments graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenus d'utilisateurs et toute autre information (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits relatifs aux bases de données et droits de marque incl.) et les autres droits s'y rattachant sont notre propriété exclusive ou celle de leurs détenteurs respectifs.
    2. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, afficher, republier, traduire, offrir, transférer ou distribuer, de quelque manière que ce soit, l'une des parties du Contenu, à moins que cela ne soit explicitement autorisé par les présentes CGV ou que nous et les détenteurs respectifs vous y ayons explicitement autorisé par écrit.
12. Responsabilité
    1. Nous ne nous engageons d'aucune manière, ni implicitement, ni explicitement, concernant :
    2. l'accès à notre application à un endroit et à un moment précis, ou sa compatibilité avec votre matériel informatique, ou une utilisation non interrompue, la continuité, l'absence de virus, de bogues ou d'autres défauts et comment y remédier ; le contenu de l'app, y compris les contenus générés par les utilisateurs et les liens vers des services proposés par des tiers.
    3. Dans la limite de ce qu'autorise la législation en vigueur, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de nos produits, sauf en cas de faute intentionnelle.
    4. Dans tous les cas, notre responsabilité est exclue en cas de dommages indirects (tels que les dommages résultant d'un accident, la perte de revenus, de productivité et de données) ou en cas de préjudice moral tel que le préjudice de réputation.
    5. La limitation de responsabilité mentionnée dans les précédentes sections s'applique dans les limites permises par la législation en vigueur, quel que soit le régime de responsabilité applicable, et ce même en cas de faute grave.
    6. Si Cowboy est jugé responsable d'un dommage donné, la responsabilité de Cowboy se limite, dans tous les cas et en dépit des dispositions qui précèdent, au prix que vous avez payé pour les produits Cowboy concernés ou aux sommes effectivement versées à Cowboy par son assurance au titre de l'indemnisation du dommage en question, la valeur la plus élevée des deux étant retenue.
13. Réclamations
    1. Dans le cas où vous auriez des réclamations à formuler à l'égard des produits Cowboy, n'hésitez pas à nous contacter, comme indiqué au Paragraphe 1.
    2. Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit belge, et ce quel que soit votre lieu de résidence. Les tribunaux du ressort de notre siège social sont seuls compétents pour régler tout litige ayant trait aux présentes CGV, sans préjudice du droit impératif applicable qui prévoit la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence.
    3. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez contacter le Service fédéral de Médiation pour le Consommateur pour un règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation https://mediationconsommateur.be/fr.
    4. En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez contacter la Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l'Union européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
14. Dispositions finales
    1. Si, pour une raison quelconque, l'une des dispositions de cet accord était reconnue invalide, nulle ou inapplicable, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions. En pareil cas, les parties s'engagent à remplacer, d'un commun accord, la disposition reconnue invalide, nulle ou inapplicable par une nouvelle disposition reflétant au mieux leurs intentions et l'esprit des présentes CGU.
    2. Une omission ou une négligence dans l'exécution de l'une des dispositions des présentes CGV n'implique pas qu'il y ait renonciation à celle-ci.

Annexe - Modèle de formulaire de rétractation

“MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION”

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) - À l'attention de Cowboy SA, rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles, Belgique, hello@cowboy.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant (*) / l'exécution de la prestation de service suivante (*),

- Commandé(e) le (*) / reçu(e) le (*),
- Nom du (des) consommateur(s),
- Adresse du (des) consommateur(s),
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification écrite du formulaire),
- Date

(*) Rayez la mention inutile.

Application - Conditions générales d'utilisation

1. Bienvenue sur l'app Cowboy
   1. Nous sommes la société Cowboy SA, sise rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles, Belgique.
      Numéro d'entreprise : 0669.908.031
      Numéro de TVA : BE0669.908.031
      Email : hello@cowboy.com.
   2. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») sont les conditions relatives à l'utilisation de l'app Cowboy, laquelle est accessible via Google play et l'App Store.
   3. L'app Cowboy vous permet d'activer votre compte personnel Cowboy et d'utiliser votre vélo Cowboy.
   4. En utilisant l'app Cowboy, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas certaines de ces CGU, vous n'avez alors pour seule option que d'arrêter toute utilisation de l'app Cowboy.
   5. Si vous avez des questions, si vous souhaitez formuler une réclamation ou nous faire part d'une suggestion concernant l'app Cowboy, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse hello@cowboy.com.
2. Éligibilité
   1. Vous êtes autorisé(e) à utiliser l'app Cowboy si vous remplissez les conditions suivantes : vous avez plus de 18 ans et vous n'êtes pas juridiquement incapable ; vous êtes le propriétaire légitime d'un vélo Cowboy ; vous possédez une adresse électronique valide ; vous disposez d'un téléphone mobile avec accès Internet et signal GPS ; nous vous avons confirmé l'activation de votre compte personnel Cowboy.
   2. L'utilisation de l'app Cowboy est gratuite mais soumise aux présentes CGU. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l'activation d'un compte personnel Cowboy et de fermer le compte personnel Cowboy de tout utilisateur qui, selon nous, violerait les présentes CGU ou ferait un mauvais usage de l'app et/ou du vélo Cowboy.
3. Activation de votre compte personnel Cowboy
   1. Pour activer votre compte personnel, vous devez nous communiquer votre adresse électronique, la référence de votre vélo Cowboy ainsi que votre clé privée (celle-ci vous a été remise lors de la livraison de votre vélo Cowboy).
   2. Une fois que nous avons confirmé l'activation de votre compte personnel Cowboy, vous pouvez commencer à utiliser votre vélo Cowboy à l'aide de l'app.
4. Utilisation de votre vélo Cowboy
   1. L'app Cowboy vous permet de :
      • démarrer et arrêter votre vélo Cowboy ;
      • surveiller votre vitesse et vos trajets pendant que vous roulez ;
      • de conserver des informations sur vos trajets passés ;
      • suivre l'emplacement de votre vélo Cowboy en cas de vol ;
      • de contacter notre service d'entretien et de réparation des vélos.
   2. Uniquement si vous avez acheté Cowboy Connect, l'appli Cowboy vous permet de :
      • surveiller le niveau de batterie de votre vélo Cowboy.
   3. Tous les aspects de vos déplacements à vélo sont sous votre responsabilité unique et exclusive. Cela inclut le respect du Code de la route/des règles de circulation routière et des réglementations en matière d'assurance qui vous sont applicables. Ces règles sont susceptibles de varier d'un pays à l'autre. Il relève de votre responsabilité d'évaluer votre niveau de conformité à cet égard. En Belgique par exemple, pour que vous soyez en conformité avec le Code de la route, votre Cowboy doit être équipé avec des réflecteurs à l'avant et à l'arrière du vélo et sur les roues ainsi que d'une sonnette.
   4. Les frais relatifs à l'utilisation de votre vélo et de votre application Cowboy sont à votre charge. Ces frais incluent l'ensemble des coûts liés à votre téléphone mobile, la connexion Internet, le GPS, la recharge de la batterie, la sonnette et les réflecteurs.
5. Nous respectons votre vie privée
   
   L'appli Cowboy utilise des cookies comme indiqué sur notre site web. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de protection des données.
6. Propriété intellectuelle
   1. Si vous acceptez les présentes CGU, nous vous concédons un droit d'utilisation non exclusif, non transmissible, limité et révocable de l'app Cowboy, à des fins non commerciales, tel que décrit dans ce document.
   2. L'app Cowboy et l'ensemble des contenus que nous mettons à votre disposition, y compris les logiciels, images, éléments graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenus d'utilisateurs et toute autre information (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits relatifs aux bases de données et droits de marque incl.) et les autres droits s'y rattachant sont notre propriété exclusive ou celle de leurs détenteurs respectifs.
   3. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, afficher, republier, traduire, offrir, transférer ou distribuer, de quelque manière que ce soit, l'une quelconque des parties de l'app Cowboy ou de son Contenu, à moins que cela ne soit explicitement autorisé par les présentes CGU ou que nous et les détenteurs respectifs vous y ayons explicitement autorisé par écrit.
7. Contenus
   1. Cowboy peut contenir des liens vers des applications/contenus/services proposés par des tiers, à titre d'information.
   2. Cowboy peut également autoriser les utilisateurs à publier certains contenus, tels que des images, évaluations, avis, commentaires, questions et d'autres informations (« Contenus d'utilisateurs »), lesquels sont la propriété de l'utilisateur concerné.
   3. Vous consentez à ne pas publier de Contenus d'utilisateurs poursuivant des objectifs commerciaux ou promotionnels, quels qu'ils soient, ou susceptibles d'être illégaux, préjudiciables, injurieux, offensants, diffamatoires, non autorisés, de nature à constituer un harcèlement ou à porter atteinte à la vie privée ou autrement inappropriés. Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de supprimer tout Contenu d'utilisateur que nous estimons, à notre seule discrétion, contrevenir aux présentes CGU.
   4. En publiant des Contenus d'utilisateurs sur l'app Cowboy, vous nous accordez une licence non exclusive, transmissible, sous-licenciable, libre de redevances, permanente, mondiale et irrévocable d'utiliser, modifier, traduire, reproduire, publier et diffuser vos Contenus d'utilisateurs dans le cadre de Cowboy et de n'importe quel autre de nos services et des services proposés par nos sociétés affiliées ; vous accordez à chaque utilisateur de l'app Cowboy une licence non exclusive, non transmissible et libre de redevances d'utiliser vos Contenus d'utilisateurs conformément à ce qui est autorisé par le biais des fonctionnalités de l'app Cowboy et dans le respect des présentes CGU ; vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires aux fins de la présente section.
8. Force majeure
   1. Dans le cas où Cowboy se trouve dans l'incapacité de remplir l'une de ses obligations envers le Client en raison d'une force majeure, cette obligation est alors suspendue durant la situation de force majeure.
   2. Les cas de force majeure englobent l'ensemble des circonstances extérieures échappant à la volonté et au contrôle de Cowboy et rendant le respect de nos obligations totalement ou partiellement impossible. De tels événements incluent notamment : grève, incendie, interruption de l'approvisionnement en énergie, des réseaux de télécommunication ou des systèmes de communication, retard de livraison ou absence de livraison par les fournisseurs ou d'autres tiers.
9. Responsabilité
   1. L'app Cowboy est fournie « telle quelle », sans aucune garantie expresse ou implicite en termes de qualité, de justesse, d'exactitude, de pertinence, de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.
   2. Nous ne nous engageons d'aucune manière que ce soit, ni implicitement, ni explicitement, concernant l'accès à l'app Cowboy à un endroit et à un moment précis, ou sa compatibilité avec votre matériel informatique, ou une utilisation non interrompue, la continuité, l'absence de virus, de bogues ou d'autres défauts et comment y remédier ; le contenu de l'app Cowboy, y compris les Contenus d'utilisateurs et les liens vers des applications/contenus/services proposés par des tiers.
   3. Dans la limite de ce qui est autorisé par la législation en vigueur, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de (l'utilisation ou de l'incapacité de pouvoir utiliser) l'app Cowboy ainsi que nos produits et services, sauf en cas de faute intentionnelle.
   4. Dans tous les cas, notre responsabilité est exclue en cas de dommages indirects tels que (sans s'y limiter) perte de revenus, de productivité et de données, virus, piratage informatique, dommages aux équipements sur lesquels l'app Cowboy a été téléchargée, honoraires d'avocats, ou en cas de préjudice moral incluant (sans s'y limiter) le préjudice de réputation.
   5. La limitation de responsabilité mentionnée dans les précédentes sections s'applique dans les limites permises par la législation en vigueur, quel que soit le régime de responsabilité applicable, et ce même en cas de faute grave.
   6. Si Cowboy est jugé responsable d'un dommage donné, la responsabilité de Cowboy se limite, dans tous les cas et en dépit des dispositions qui précèdent, au prix que vous avez payé pour les produits Cowboy concernés ou aux sommes effectivement versées à Cowboy par son assurance au titre de l'indemnisation du dommage en question, la valeur la plus élevée des deux étant retenue.
10. Réclamations
    1. Dans le cas où vous auriez des réclamations à formuler à l'égard des produits Cowboy, n'hésitez pas à nous contacter, comme indiqué au Paragraphe 1.
    2. Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit belge, et ce, quel que soit votre lieu de résidence. Les tribunaux du ressort de notre siège social sont seuls compétents pour régler tout litige ayant trait aux présentes CGU, sans préjudice du droit impératif applicable qui prévoit la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence.
    3. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez contacter le Service fédéral de Médiation pour le Consommateur pour un règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation https://mediationconsommateur.be/fr.
    4. En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez contacter la Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l'Union européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
11. Politique de protection des employés
    1. Nous n'acceptons aucun comportement discriminatoire, abusif ou de harcèlement envers l'un de nos employés ou partenaires Cowboy et nous nous réservons le droit de refuser le service si cette politique est transgressée.
    2. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique complète de protection des employés.
12. Dispositions générales
    1. Si, pour une raison quelconque, l'une des dispositions des présentes CGU était reconnue invalide, nulle ou inapplicable, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions. En pareil cas, les parties s'engagent à remplacer, d'un commun accord, la disposition reconnue invalide, nulle ou inapplicable par une nouvelle disposition reflétant au mieux leurs intentions et l'esprit des présentes CGU.
    2. Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification via votre compte personnel Cowboy. L'utilisation de l'app après une telle notification constitue de votre part une acceptation sans réserve des conditions modifiées.
    3. Vous reconnaissez que nous sommes susceptibles de publier, de temps à autre, des versions mises à jour et mises à niveau de l'app Cowboy, et de mettre automatiquement à jour et à niveau, par voie électronique, la version de l'app Cowboy que vous utilisez sur votre téléphone mobile. Vous consentez à ce que de telles mises à jour et mises à niveau soient effectuées sur votre téléphone mobile et vous acceptez que les CGU s'appliquent à l'ensemble de ces mises à jour et mises à niveau.
    4. Les présentes CGU sont sans préjudice de vos droits, conformément aux dispositions du droit impératif.
    5. Une omission ou une négligence dans l'exécution de l'une des dispositions des présentes CGU n'implique pas qu'il y ait renonciation à celle-ci.
    6. Toutes les promotions sont incompatibles entre elles, sauf indication contraire.

Programme de parrainage - Conditions générales

1. Les présentes Conditions générales officielles (« Règles officielles ») s'appliquent aux personnes qui accèdent au Programme de parrainage, ou qui l'utilisent, à la fois en tant que Parrain (« vous », « votre », « vos » ou « Promoteurs »), Parrainé (« Ami ») et Cowboy (« nous », « notre », « nos », « Cowboy »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de participer au Programme de parrainage. En participant au Programme de parrainage, vous acceptez ses conditions générales. En participant au Programme de parrainage, vous acceptez les présentes Règles officielles comme contraignantes et confirmez que vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité énumérées ci-dessous.
   1. Cowboy (« nous ») offre aux clients (« vous » ou « Parrain ») la possibilité de parrainer des amis (« Amis » ou « Parrainé ») pour acheter les produits ou Services du Commerçant (« Services du Commerçant ») et avoir une chance de gagner une récompense (« la Récompense ») par tirage au sort (« le Tirage au sort »).
   2. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender à tout moment les présentes Conditions générales. Vous pouvez résilier le présent Contrat si vous ne souhaitez pas être lié par ces amendements, mais si vous continuez d'utiliser notre Programme de parrainage, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions.
2. Description
   1. Ce Programme de parrainage Cowboy a été lancé le 22/11/2022 à 00 h 01 HEC. Les commandes passées avant cette date ne sont pas soumises au Programme de parrainage et ne donnent pas lieu à des inscriptions pour le Parrain. Le facteur décisif pour ce parrainage est le moment enregistré dans le système informatique de Cowboy.
   2. Cowboy se réserve le droit de modifier à tout moment un élément ou tous les éléments de cette offre sans préavis.
   3. Cowboy se réserve le droit de refuser l'émission de toute récompense à tout Filleul ou Promoteur à tout moment.
   4. Ce Programme de parrainage peut être modifié ou arrêté à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
3. Conditions de participation :
   1. La participation à ce Programme de parrainage est ouverte aux personnes résidant en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, en France, et au Royaume-Uni et âgées d'au moins 18 ans (ou qui ont atteint l'âge légal de la majorité) le jour du parrainage.
   2. Pour participer au Programme de parrainage, les participants doivent avoir un compte Cowboy actif.
   3. Le Programme de parrainage de Cowboy s'applique uniquement aux nouvelles commandes de Cowboy Classic, Cruiser et Cruiser ST passées au moment du lancement du programme ou après son lancement.
   4. Les commandes de Cowboy Circular sont exclues de ce Programme de parrainage.
   5. Les Riders d'essai de Cowboy et les membres du personnel de Cowboy ne sont pas éligibles au Programme de parrainage.
   6. Cowboy se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'empêcher tout individu de participer à cette promotion ou à de futures promotions.
   7. Si un client souhaite se retirer du Programme de parrainage, il peut en faire la demande à : hello@cowboy.com.
4. Identité du participant :
   1. En cas de litige concernant l'identité d'un participant, le titulaire autorisé du compte de l'adresse e-mail utilisée au moment de l'inscription sera réputé être le participant.
   2. Un Titulaire de compte qualifié est une personne physique Fournisseur de services Internet, Fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation (p. ex. une entreprise, un établissement d'enseignement, etc.) responsable de l'attribution d'adresses e-mail destinées à être utilisées avec le domaine lié à l'adresse e-mail qui se voit attribuer une adresse e-mail.
   3. À la demande de Cowboy, le gagnant potentiel d'un prix doit prouver qu'il est le titulaire autorisé du compte de l'adresse e-mail liée à l'inscription du gagnant concerné.
5. Conditions de participation :
   1. Chaque Client de Cowboy est officiellement inscrit au Programme de parrainage de Cowboy après s'être enregistré sur la page web dédiée au Parrainage de Cowboy, accessible via l'appli Cowboy en cliquant sur « Découvrir le programme ».
   2. Chaque Parrain se voit attribuer 1 Parrainage pour chaque Parrainé qui effectue l'achat d'un vélo électrique Cowboy Classic, Cruiser ou Cruiser ST.
   3. Cowboy se réserve le droit d'exclure du Programme de parrainage tous les participants qu'il juge inappropriés ou non autorisés, à sa seule discrétion.
6. Récompenses et procédure de Tirage au sort :
   1. 3 gagnants recevront un prix, dénommé « Kit Cowboy » d'une valeur marchande approximative de 480,00 €. Le kit comprend 1 veste Rapha, 1 casque POC, 1 t-shirt Cowboy, 1 sac Brooks Pannier et 1 cadenas Abus.
   2. Les prix sont attribués uniquement par tirage au sort.
   3. Les prix ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
   4. Tous les prix sont attribués en l'état et sans aucune garantie. Les prix ne peuvent être transférés, cédés ou remplacés.
   5. Cowboy se réserve le droit de remplacer un prix par un prix de valeur égale ou supérieure.
   6. L'utilisation par Cowboy de marques particulières comme prix n'implique aucune affiliation à ces marques ou approbation de celles-ci.
   7. Les modifications apportées à la Récompense sont annoncées au début de chaque période de tirage au sort et seront prises en compte dans les présentes Conditions générales.
7. Chances, Contrôle :
   1. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre d'inscriptions valables reçues.
   2. Les gagnants eux-mêmes sont responsables du paiement des taxes, de l'enregistrement, des droits de propriété, des frais, des redevances, des assurances et de toutes les dépenses liées à l'utilisation, à l'enregistrement et à l'utilisation de leur prix. Cela comprend la TVA et les taxes sur la propriété. Cowboy n'est pas responsable des taxes et des frais relatifs aux prix.
8. Sélection des gagnants et notification :
   1. Pour chaque Parrainage réussi, le Parrain reçoit 1 inscription pour le tirage au sort suivant.
   2. Il n'y a aucune limite quant au nombre et à la fréquence de parrainages pouvant être effectués par un seul Parrain.
   3. Les inscriptions au tirage au sort de Parrainages disparaissent après le tirage au sort auquel le Parrainage était soumis.
   4. Le tirage au sort a lieu le premier jour du mois, sélectionné au hasard parmi les Parrains éligibles qui ont reçu au moins 1 Parrainage réussi au cours du mois précédent.
   5. La notification des gagnants aura lieu dans les 2 semaines suivant le tirage au sort.
   6. Les gagnants seront sélectionnés au hasard parmi toutes les soumissions valables et éligibles dans le délai de Soumission conformément aux présentes Règles officielles.
   7. Les gagnants seront notifiés par Cowboy par e-mail.
   8. Pour réclamer un prix, les gagnants doivent suivre les instructions de leur notification par e-mail et répondre dans les 7 jours suivant la notification. Pour gagner une Récompense, les gagnants doivent confirmer dans les 7 jours suivant la réception des documents de Cowboy que leur adresse est correcte et une renonciation à l'éligibilité et une clause de non-responsabilité. Si un gagnant n'effectue pas ces démarches dans le délai imparti, l'attribution du prix pourra être annulée. Un autre gagnant pour ce prix sera alors tiré au sort parmi les autres soumissions éligibles. Jusqu'à cinq (5) autres gagnants peuvent être sélectionnés. Sinon, l'attribution du prix sera annulée.
9. Récompense du Parrainé
   1. Le Parrainé reçoit à partir du 1-7-2023 12:00 CET d'une année d'assurance vol gratuite avec une nouvelle commande de Cowboy Classic, Cruiser ou de Cruiser ST.
   2. La Récompense du Parrainé ne peut pas être appliquée à des achats antérieurs et n'est pas échangeable contre de l'argent.
   3. Ce Programme de parrainage peut être modifié ou arrêté à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
   4. Le Parrainé peut décider de ne ajouter l'assurance vol à sa commande. En n'incluant pas ce service dans sa commande, le Parrainé renonce à son droit à la Récompense du Parrainé.
   5. Récompense du Parrainé n'est pas cumulable avec d'autres réductions ou promotions.
10. Protection de la vie privée et Approbation de publication :
    1. Sauf si la loi l'interdit, comme condition de réception du prix, le gagnant s'engage à donner à Cowboy son consentement à l'utilisation et à la reproduction de son nom et de sa ville natale, sans rémunération ni contrepartie, sur le site web de Cowboy ou sur tout autre support publicitaire approprié aux fins de la communication du résultat du Programme de parrainage. Avec le consentement préalable du gagnant, Cowboy peut utiliser les photos, les fichiers vocaux et/ou les informations gagnantes du gagnant à des fins promotionnelles en rapport avec le Programme de parrainage et d'autres publicités appropriées après le tirage au sort, sans rémunération ni contrepartie.
11. Indemnisation générale :
    1. En participant à ce Programme de parrainage de Cowboy, les participants acceptent que Cowboy, sa société mère, ses filiales, les membres de son personnel et ses sociétés affiliées (« Parties exonérées ») ne soient responsables qu'en cas d'intention, de négligence grave et de violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles.
    2. Les Parties exonérées seront indemnisées par les Participants de toute responsabilité pour blessure, perte ou dommages de toute nature (y compris les dommages directs, indirects, par négligence, consécutifs ou punitifs) aux personnes ou aux biens par intention ou négligence, en tout ou en partie, directement ou indirectement, et de toute possession, mauvaise utilisation, inutilisation ou utilisation du prix, inscription ou participation au Programme de parrainage ou toute activité liée au Programme de parrainage, y compris l'accès aux sites web liés au Programme de parrainage et l'utilisation de ceux-ci ou de toute prétention à des droits publics, diffamation ou atteinte à la vie privée ou aux biens.
12. Conflits :
    1. Ce Programme de parrainage et les Règles officielles sont régis par la loi du pays de résidence du participant. En cas de litige entre les parties, les parties conviennent de se soumettre i) à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable du litige ou ii) à la juridiction non exclusive des tribunaux du pays de résidence.
13. Politique de protection de la vie privée :
    1. Cowboy est le responsable du traitement des données. En participant à ce Programme de parrainage, vous acceptez le traitement, par Cowboy, de vos données à caractère personnel communiquées dans le formulaire d'inscription.
    2. Finalités du traitement des données : Vos données à caractère personnel communiquées dans le cadre du Programme de parrainage sont utilisées par Cowboy pour gérer votre participation au Programme de parrainage, à des fins d'analyse web et, le cas échéant, pour vous communiquer des informations sur les produits ou services de Cowboy.
    3. Base du traitement : sauf disposition contraire, le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la mise en œuvre du Programme de parrainage.
    4. Période de conservation : Vos données sont utilisées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. La durée de conservation de vos données variera donc en fonction de la finalité pour laquelle nous avons collecté les données. Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données, l'effacement de vos données ou la révocation de votre consentement à tout moment en prenant contact avec nous via hello@cowboy.com.
    5. Pour de plus amples informations sur vos droits à la protection de votre vie privée, sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de données par Cowboy, consultez également la politique de protection de la vie privée de Cowboy sur cowboy.com.
14. Effet contraignant :
    1. En participant à ce Programme de parrainage, vous acceptez les Règles officielles (qui peuvent être amendées ou modifiées par nos soins, à tout moment). et nos décisions à tous égards concernant les Règles officielles, le Programme de parrainage et/ou que les résultats sont définitifs et nous n'engageons aucune correspondance ou discussion contraignante. Toutes les lois et réglementations s'appliquent à tous les niveaux de la législation du pays de résidence du participant.
15. Copie de la liste des gagnants :
    1. Pour recevoir la liste des gagnants et leur situation géographique, veuillez envoyer un e-mail à Cowboy après le premier jour du mois suivant le tirage au sort concerné, mais au plus tard le 15 du mois, avec en objet le titre « Gagnants Cowboy du Programme de parrainage ».
16. Avis de droits d'auteur :
    1. Cowboy est une marque déposée dans le pays concerné par le Programme de parrainage.
17. Divers :
    1. Cowboy se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter le Programme de parrainage ou la participation de tout participant au Programme de parrainage si des virus, erreurs de programmation, interférences humaines ou d'autres causes indépendantes de la volonté de Cowboy affectent l'administration, la sûreté ou la sécurité ou créent autrement une situation où Cowboy ne sera pas en mesure (à sa discrétion) de mener le Programme de parrainage comme prévu.
    2. Les participants qui ne se conforment pas aux Règles officielles, enfreignent des lois, règles ou réglementations relatives à l'inscription au Programme de parrainage, manipulent le déroulement du Programme de parrainage ou adoptent une conduite préjudiciable ou inéquitable envers Cowboy, le Programme de parrainage ou toute autre personne inscrite sont (à la discrétion de Cowboy) exclus de toute participation au Programme de parrainage.
    3. Cowboy se réserve le droit d'exclure les personnes dont l'éligibilité est en cause, qui ont été disqualifiées ou dont la participation au Programme de parrainage est autrement inacceptable. Toute disposition des Règles officielles jugée inapplicable sera appliquée dans la mesure autorisée et le reste des Règles officielles n'en sera pas affecté. Si vous avez des questions sur les Règles officielles ou le Programme de parrainage, veuillez les envoyer par e-mail à hello@cowboy.com.
18. Organisateur :
    1. Cowboy SA, Rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles - Belgique
    2. Le Programme de parrainage est régi par les lois belges, sans égard aux conflits de lois, avec lieu et juridiction d'un tribunal compétent à Bruxelles, Belgique. Votre participation au Programme de parrainage constitue un consentement à la loi applicable, au lieu et à la juridiction précités.
19. Clause de non-responsabilité :
    1. Cowboy et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, consultants, travailleurs et agences (collectivement les « Parties exonérées ») ne seront responsables d'aucun des éléments suivants, pour des raisons indépendantes de leur volonté : a) transmission ou saisie tardive, perdue, mal acheminée, erronée, déformée ou défectueuse ; b) dysfonctionnement ou panne téléphonique, électronique, matériel(le), logiciel(le), de réseau, d'Internet ou autre en matière d'informatique ou de communication ; c) interruptions du Programme de parrainage, blessures, pertes ou dommages causés par des incidents indépendants de la volonté de Cowboy ou dus à une intervention humaine non autorisée ; ou d) fautes d'impression dans les documents relatifs au Programme de parrainage (dans toute la mesure permise par la loi).

Donnez 250 € et recevez 250 € de parrainage - Conditions

1. Éligibilité au programme
   1. Ce programme de parrainage est ouvert exclusivement aux propriétaires de modèles C4 Cowboy sélectionnés (Classic, Cruiser, Cruiser ST) résidant en Belgique et aux Pays-Bas, qui ont reçu un e-mail contenant les détails de la promotion directement de Cowboy.
2. Code de référence exclusif (référent)
   1. Chaque participant recevra un code de parrainage unique, à usage unique, qu'il pourra partager avec un ami.
   2. Le code de parrainage offre une réduction de 250 € sur l'achat d'un nouveau vélo Cowboy pour l'ami (l'arbitre).
   3. Le code est valable pour l'achat d'un nouveau vélo jusqu'au 29 février 2024 à minuit et ne peut être utilisé qu'une seule fois.
   4. La réduction ne peut pas être utilisée conjointement avec une autre promotion ou un autre code de réduction.
   5. Le code de parrainage ne peut pas être utilisé pour les entreprises, les revendeurs de vélos, les achats de leasing ou les programmes de vélo au travail.
3. Crédit Cowboy (parrain)
   1. Les parrains pourront recevoir 250 € de crédit Cowboy uniquement lorsque l'ami qu'ils ont parrainé aura activé son vélo Cowboy.
   2. Le crédit est accordé deux semaines après l'activation du vélo de l'ami.
   3. Le crédit peut être utilisé pour des achats sur le site web de Cowboy, sans exclusion de produits.
   4. Le crédit Cowboy obtenu dans le cadre du programme d'essai entre amis est valide pour une période de trois mois à compter de la date d'émission.
   5. Le crédit Cowboy peut être combiné avec d'autres codes promotionnels.
4. Conditions d'obtention du crédit
   1. Le crédit de parrainage est non transférable, non échangeable et ne peut être échangé contre de l'argent.
   2. Le crédit doit être utilisé en une seule fois ; tout solde non utilisé ne sera ni remboursé ni crédité.
5. Exclusion des autres programmes
   1. Les crédits Cowboy obtenus dans le cadre de ce programme de parrainage ne peuvent pas être combinés avec des récompenses ou des crédits obtenus dans le cadre d'autres initiatives de parrainage de Cowboy, y compris MentionMe.
6. Durée du programme
   1. Le programme pilote de parrainage est valable du 1er février 2024 au 29 février 2024. Les dates exactes seront communiquées directement aux participants.
   2. Cowboy se réserve le droit de prolonger, raccourcir, modifier ou annuler le programme pilote à tout moment en raison de circonstances imprévues.
7. Annulation et retours
   1. Si un ami référé annule sa commande ou retourne son vélo dans la période de retour standard de Cowboy, le rabais de référence et le crédit du référent seront annulés.
   2. Les participants seront avisés si leur admissibilité à la récompense change en raison de telles circonstances.
8. Litiges
   1. Tout litige lié au programme pilote de parrainage sera résolu à la seule discrétion de Cowboy.
   2. Les participants acceptent de se conformer à la décision finale prise par Cowboy en cas de litige.
9. Acceptation des conditions
   1. La participation au programme pilote de recommandation constitue l'acceptation complète et inconditionnelle des présentes conditions par le participant.
10. Modification des conditions générales
    1. Cowboy se réserve le droit de modifier ou d'amender tout aspect du programme pilote de parrainage sans préavis. Les participants sont encouragés à consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des mises à jour ou des changements.
11. Exclusion des participants
    1. Cowboy se réserve le droit d'exclure tout participant du programme s'il s'engage dans des activités non autorisées ou s'il enfreint les conditions générales, à sa seule discrétion.
12. Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité
    1. Cowboy et ses affiliés ne peuvent être tenus responsables des retards, interruptions ou pertes résultant d'incidents indépendants de leur volonté, y compris les dysfonctionnements techniques, les interférences non autorisées ou les erreurs d'impression, dans toute la mesure permise par la loi.
13. Droit applicable
    1. Tout litige découlant du programme de test de conduite d'ami à ami sera régi par les lois de Belgique, sans tenir compte des conflits de lois, et sera soumis à la juridiction d'un tribunal compétent à Bruxelles, en Belgique. Votre participation au programme de parrainage constitue un consentement au droit applicable, au lieu et à la juridiction susmentionnés.
    2. En participant à cette promotion, les participants acceptent d'être liés par ces termes et conditions.

Conditions Générales - Black Friday 2024

1. Introduction
   Ces Conditions Générales régissent la promotion « Black Friday 2024 » (la « Promotion »). La participation à la Promotion constitue l'acceptation de ces conditions générales.
2. Période de Promotion
   La Promotion commence le 29 octobre 2024 et se termine le 31 décembre 2024 à 23h59 CET. Cowboy se réserve le droit de conclure la Promotion plus tôt ou de la prolonger si nécessaire.
3. Détails de la Promotion
   Les participants éligibles recevront jusqu'à 1 000 € de réduction sur les modèles Cowboy de haute spécification.
   1. Classic / Cruiser / Cruiser ST : Une réduction de 1 000 € sur les modèles haut de gamme avec Performance & Connect. Le modèle toutes options a été proposé avec Performance et Connect gratuits sur notre site internet au cours des 30 derniers jours.
   2. Cross / Cross ST : Une réduction de 500 € sur les modèles haut de gamme. Performance est incluse en standard, Connect (d'une valeur de 199 €) est gratuit. Le prix le plus bas proposé sur notre site internet au cours des 30 derniers jours était de 3 499 €.
4. Livraison
   Les délais de livraison seront clairement indiqués sur le site web au moment de l'achat, et Cowboy se réserve le droit de modifier la date de livraison.
5. Cadeau Supplémentaire avec Achat - Tous les vélos neufs
   Pour tout achat d'un vélo Cowboy neuf effectué entre le 15 novembre et le 2 décembre 2024 à 23h59 CET, les clients recevront, en plus de la réduction Black Friday, un antivol en U Kryptonite gratuit. Cela sera fourni sous forme d'une carte cadeau Cowboy, qui sera envoyée par e-mail au client après la livraison du vélo. La carte cadeau peut être utilisée pour réclamer l'antivol Kryptonite U-Lock ou pour acheter d'autres articles disponibles sur le site Cowboy.
6. Éligibilité
   La Promotion est disponible pour tous les clients en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie, en Suède et au Danemark. Elle est valable pour les achats directs effectués via le site web de Cowboy, les magasins de marque Cowboy, les magasins partenaires, les locations et les programmes vélo-travail. Les transactions B2B (business-to-business) en dehors des régions mentionnées sont exclues.
7. Utilisation de l'offre
   Pour bénéficier de la réduction, les clients doivent s'inscrire à la newsletter de Cowboy. La promotion est également ouverte aux abonnés actuels de la newsletter. Un code de réduction unique sera fourni sur la page de remerciement après l'inscription, et pourra être appliqué lors du paiement. En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des communications de Cowboy.
8. Restrictions
   1. La Promotion ne peut être appliquée aux vélos Cowboy commandés avant le 29 octobre 2024.
   2. La Promotion ne peut être combinée avec d'autres codes promotionnels, réductions, bons ou crédits de programme de parrainage.
   3. Restriction pour les affiliés et le cashback : Aucun cashback ne sera versé pour les achats effectués via des sites de cashback ou des partenaires affiliés.
   4. La Promotion est soumise à la disponibilité des stocks. Cowboy se réserve le droit de modifier la quantité disponible de vélos promotionnels.
   5. La Promotion est limitée à dix vélos par personne.
9. Paiement et Tarification
   Les prix affichés pendant cette promotion reflètent la réduction et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement aux achats précédents. Le paiement doit être effectué au moment de l'achat pour garantir la réduction promotionnelle.
10. Modifications
    Cowboy se réserve le droit de modifier, annuler ou conclure la Promotion à sa discrétion sans préavis. Cela inclut le droit de prolonger la Promotion, d'ajuster l'offre ou de modifier ces conditions générales.
11. Conditions Générales
    1. Protection des données : En participant à la Promotion, les participants acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément à la politique de confidentialité de Cowboy, qui est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les participants ont le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles.
    2. Responsabilité : Cowboy ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de ou lié à la Promotion, sauf pour toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
    3. Droit applicable : Ces conditions générales sont régies par les lois de Belgique, et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Belgique.
    4. Modification de la Promotion : Cowboy se réserve le droit de modifier ces conditions générales sans préavis, y compris la possibilité de suspendre, prolonger ou mettre fin à la Promotion si nécessaire. Toute modification sera communiquée aux participants ayant déjà participé à la Promotion.
    5. Accord complet : Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le participant et Cowboy concernant la Promotion et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.